Toute association adhérente à l’USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)

ASSOCIATIVITE COULEURS 01 2

L’USEP 02 vous accompagne dans la création de votre association sportive par une aide financière de 150 €.

Contacter votre délégué départemental François GILBERT 06.46.25.01.55 (usepaisne@gmail.com)

1) Composition du dossier de création d’association :

Créer votre association en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Les pièces à fournir pour la création d’une association loi 1901 :

  • Un  original de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association, DATÉE et SIGNÉE par un membre du bureau ; (pdfCerfa n°13971*01)
  • Un original des statuts de votre association DATÉ et SIGNÉ par deux membres du bureau (précédé du nom prénom et de la fonction au sein de l’association), doc STATUT_ASSOCIATION_USEP_02.doc
  • Un original de l’attestation de domiciliation pour le siège social s’il s’agit d’un lieu public,  docAutorisation_directeur.doc
  • Le Procès verbal de l’assemblée constitutive,  docPV_creation.doc

2) Dépôt du dossier et frais de parution au Journal Officiel  :

Vous déposez votre dossier en préfecture ou sous préfecture au Greffe des associations ou au siège de l’USEP 02.

Actuellement la parution au journal officiel revient à 44 €. Paiement dès réception de la facture.

3) Ouverture d’un compte bancaire :

Prendre rendez-vous dans la banque de votre choix munis de la parution au Journal Officiel (environ 15 jours d’attente) et des documents nécessaires à l’ouverture de votre compte (à voir avec la banque).

Afin de procéder au versement de l’aide financière merci de prévenir votre comité départemental.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter les sites www.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr (rubrique associations)

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