Toute association adhérente à l’USEP doit être légalement déclarée à la préfecture (loi du 16 juillet 1984)
L’USEP 02 vous accompagne dans la création de votre association sportive par une aide financière de 150 €.
Contacter votre délégué départemental François GILBERT 06.46.25.01.55 (usepaisne@gmail.com)
1) Faire la demande de création d’association :
-> EN LIGNE : Créer votre association, service en ligne : e-création
Pour information, la parution au journal officiel est gratuite.
Les pièces à fournir pour la création d’une association loi 1901 :
- Les statuts-type des associations d’école DATÉ et SIGNÉ : Status type association USEP 02.doc
- Le Procès verbal de l’assemblée constitutive, PV_creation.doc
A conserver :
- L’attestation de domiciliation pour le siège social s’il s’agit d’un lieu public, Autorisation_directeur.doc
2) Ouverture d’un compte bancaire :
Prendre rendez-vous dans la banque de votre choix munis de la parution au Journal Officiel (environ 15 jours d’attente) et des documents nécessaires à l’ouverture de votre compte (à voir avec la banque).
Afin de procéder au versement de l’aide financière merci de prévenir votre comité départemental.
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter les sites www.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr (rubrique associations)